Le monde des affaires est en plein essor. Il est essentiellement composé des institutions de banques et plusieurs autres établissements financiers. La place que les banques occupent dans le monde des affaires est d’une grande valeur. Plusieurs personnes ont des comptes en banque et après chaque opération, la banque de prêt ou d’assurance en ligne leur délivré des relevés de compte. Elles gardent également ces relevés dans leur registre interne. Mais combien de temps la banque conserve-t-elle les relevés de compte ? Lisez cet article.
Qu’est-ce qu’un relevé de compte ?
Dans le cadre des activités de banque, il y a des mesures de sécurité que les autorités bancaires prennent. Après une durée des opérations, elles délivrent un document aux propriétaires des comptes. Ce document de conservation sur une durée de vie retrace un peu les activités qu’ils ont eues à faire durant ce temps ou ce délai. Généralement, le relevé de compte est un document qui sanctionne les opérations qui ont été effectuées durant la période requise. En termes clairs, le relevé de compte contient les dates des opérations effectuées sur le compte en ligne dans un mois donné. Il s’agit aussi bien des encaissements et des décaissements. La particularité de ce document bancaire d’assurance et de prêt est qu’il mentionne toutes ces opérations en suivant une chronologie. Dans ce document, on retrouve une partie réservée aux virements bancaires. Il y a une autre dédiée aux opérations de sorties.
La durée de conservation des relevés de compte par la banque
Il est reconnu le droit aux banques de crédit de conserver certains documents liés à tous ses comptes bancaires. Bien qu’il s’agisse d’un document personnel au client, la banque a le droit de conserver le relevé de compte bancaire d’un client. Mais pendant combien de temps est-il autorisé à le faire ? Il n’y a pas de réponse précise à cette question. Aucun règlement ou loi ne limite la durée pendant laquelle une banque peut conserver un relevé de compte bancaire. Le législateur laisse la possibilité à chaque banque de crédit de définir ce délai ou temps. Ainsi, certaines banques conservent le relevé de compte de leurs clients pendant cinq ans. D’autres le font durant sept ou huit ans ou même pendant dix ans. Tout compte fait, aucune banque n’a pas encore conservé le relevé d’un compte bancaire pendant plus de dix ans. On peut donc dire que la durée maximale durant laquelle une banque peut conserver un document est dix ans sur contrat. Durant ces années, vous avez également accès à vos documents bancaires notamment à votre relevé de compte bancaire et aussi à d’autres documents liés à votre compte. Il vous suffit donc de faire la demande du document que vous voulez auprès de la banque pour l’avoir.
La durée de conservation de ses relevés de compte
Vous avez aussi le droit de conserver vos documents bancaires et particulièrement vos relevés de compte bancaire. Il faut rappeler qu’il est très important de garder ses propres relevés de compte. Il peut arriver que vous vous trouviez sans un litige et que vous ayez besoin de preuves pour appuyer votre plaidoirie. Dans le cas échéant, vous pouvez présenter votre relevé de compte comme preuve et cela peut vous enlever de ce litige. L’idéal est de conserver les relevés durant au moins cinq années comme durée de conservation à vie sur contrat. Voilà pour combien de temps la banque conserve les relevés de compte. L’ouverture d’une carte, de comptes ou d’un espace personnel en France n’empêche pas la vérification du solde auprès de l’établissement et des opérations effectuées par un véhicule.