Tout type de prêt est souvent accompagné d’une reconnaissance de dette. Aujourd’hui, elle est devenue obligatoire en raison des crises de confiance dans les domaines de finances. Ainsi, il importe de savoir comment la rédiger, comment se présente sa valeur du point de vue juridique et d’en avoir un modèle en guise d’exemple en cas de besoin. Les paragraphes qui suivent vous renseignent sur ces détails.
Rédiger une reconnaissance de dette, sa valeur et un exemple de modèle
La reconnaissance de dette est mise en place pour justifier les termes des accords entre deux particuliers à savoir un débiteur et un créancier. Ainsi, c’est un document qui lie un faiseur de prêt et celui qui emprunte. Autrement dit, l’on ne saurait parler de reconnaissance de dette entre des commerçants.
C’est un engagement à rembourser un dû. A travers cet acte reconnu par la code juridique, une personne reconnait juridiquement devoir de l’argent à un autre individu. De ce fait, la reconnaissance de dette devient une attestation, une preuve tangible d’une telle opération.
Sur elle, l’on devra retrouver au moins essentiellement : l’identité des deux particuliers concernés par l’acte, la somme ou le montant emprunté en euros, la date de signature du document, les modalités de remboursement, les éventuels intérêts en jeu, la date de remboursement, signature du débiteur.
Ainsi, à l’entame du texte doit figurer son identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, fonction à l’état civil et autres codes pouvant l’identifier. Ces détails sont généralement précédés de la formule « Je soussigné… ». Deuxièmement, suivra la somme due au créancier en lettre et en chiffre. Elle est suivie des coordonnés de ce dernier tout comme pour le débiteur.
Troisièmement le débiteur faire mention de la date de remboursement qui est souvent imposée avec un intérêt en jeu. Celui-ci est souvent estimé en taux en fonction du prêt. Le remboursement de la somme prêtée ou de l’argent peut être par échéance, soit une seule fois selon le contrat. Enfin, la date de signature du document et la signature du débiteur.
Quelques remarques
L’avantage de la reconnaissance de dette est mise en place pour permettre d’éviter au maximum les malentendus après l’acte. Avec elle vous pouvez faire un prêt à qui que ce soit. Où vous avez une preuve contre votre débiteur en cas de refus de paiement. Elle vous protège par rapport au montant si vous êtes débiteur. Par ailleurs, il existe un modèle standard dans le paragraphe précédent.
Toutefois, il est exigé que la rédaction du document soit faite par le débiteur même. Ainsi, il faut éviter les reconnaissances de dette dactylographiées. Les deux parties doivent nécessairement avoir un exemplaire original sur eux pour plus de sécurité. Le montant doit être écrit en lettre et en chiffre.
Il est également possible de décider d’une clause de succession en cas de décès entre les deux parties. Dans un tel contexte, il est conseillé de prendre en compte la situation. Le notaire n’intervient dans l’acte dans la mesure où la somme en jeu est plus de 1500 euros. C’est un acte sous-seing privé. Dans le cas contraire l’intervention d’un notaire est facultative. En cas de non-respect du contrat, les individus concernés peuvent faire recours à la justice.